JORF n°0249 du 25 octobre 2019

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté susvisé, les mots « Balazé (Ille-et-Vilaine) » sont remplacés par les mots « Saint-Denis-le-Vêtu (Manche) ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de l'arrêté susvisé, les mots « Balazé (Ille-et-Vilaine) » sont remplacés par les mots « Saint-Denis-le-Vêtu (Manche) ».