En vigueur depuis le 2 novembre 2016
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Délai pour le renouvellement d'un agrément
Toute demande de renouvellement d'agrément est déposée au moins trois mois avant l'échéance de l'agrément. Cette demande est instruite dans les conditions fixées aux articles 2 (Délai pour demander un agrément de traitement des déchets) à 3 (Conditions pour demander un agrément environnemental) du présent arrêté.