JORF n°0248 du 23 octobre 2016

Par arrêté du Premier ministre en date du 21 octobre 2016, M. Bruno Lasserre, nommé président de section au Conseil d'Etat à compter du 30 septembre 2016 par décret du 28 septembre 2016, est réintégré au Conseil d'Etat, dans ses fonctions et à son rang, à compter de la même date.


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Par arrêté du Premier ministre en date du 21 octobre 2016, M. Bruno Lasserre, nommé président de section au Conseil d'Etat à compter du 30 septembre 2016 par décret du 28 septembre 2016, est réintégré au Conseil d'Etat, dans ses fonctions et à son rang, à compter de la même date.