ARRÊTÉ du 21 octobre 2015

Article 1

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Article 1

Les élèves des classes de collège peuvent bénéficier d'une orientation en section d'enseignement général et professionnel adapté conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 décembre 2005 susvisé.
L'organisation des enseignements dans ces sections relève des dispositions de l'arrêté du 19 mai 2015 susvisé (Organisation des enseignements au collège), sauf dispositions spécifiques prévues par le présent arrêté.
Le programme d'enseignement en vigueur pour ces classes est celui des cycles 3 et 4.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Orientation en section d'enseignement adapté au collège

Résumé. Les collégiens peuvent suivre un enseignement adapté, avec des programmes spécifiques pour les cycles 3 et 4.

Les élèves des classes de collège peuvent bénéficier d'une orientation en section d'enseignement général et professionnel adapté conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 décembre 2005 susvisé.
L'organisation des enseignements dans ces sections relève des dispositions de l'arrêté du 19 mai 2015 susvisé (Organisation des enseignements au collège), sauf dispositions spécifiques prévues par le présent arrêté.
Le programme d'enseignement en vigueur pour ces classes est celui des cycles 3 et 4.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance