JORF n°0263 du 14 novembre 2014

Article 1

Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 24 septembre 2014 susvisé, les mots : « restaurateur de costumes » sont remplacés par les mots : « créateur et restaurateur de costumes ».


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 24 septembre 2014 susvisé, les mots : « restaurateur de costumes » sont remplacés par les mots : « créateur et restaurateur de costumes ».