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ARRÊTÉ du 21 octobre 2014

portant désignation du site Natura 2000 crêts du Pilat (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Protection du site Natura 2000 des crêts du Pilat

Résumé. Un espace naturel dans le Pilat est protégé pour préserver ses habitats et espèces rares.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 7 novembre 2013 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 novembre 2014

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'Site Natura 2000 crêts du Pilat' : une zone protégée dans le département de la Loire

Résumé. Un espace naturel dans le Pilat est protégé et appelé 'site Natura 2000 crêts du Pilat'.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 crêts du Pilat » (zone spéciale de conservation FR 8201760) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 200 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Loire sur une partie du territoire des communes suivantes : Bessat, Colombier, Doizieux, Graix, Pélussin, Roisey, Saint-Appolinard, Thélis-la-Combe, Valla-en-Gier, Véranne.

En vigueur depuis le 8 novembre 2014

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Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000 des crêts du Pilat

Résumé. L'arrêté liste les habitats et espèces protégées qui justifient la création du site Natura 2000 des crêts du Pilat.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 crêts du Pilat figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 novembre 2014

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 crêts du Pilat sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Création d'une zone spéciale de conservation dans le Pilat) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le Pilat) peuvent être consultées à la préfecture de la Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 8 novembre 2014

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Exécution de l'arrêté sur le site Natura 2000

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter cet arrêté sur le site Natura 2000 des crêts du Pilat.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

L. Roy

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives,

P. Navelot

En vigueur depuis le samedi 8 novembre 2014

ARRÊTÉ du 21 octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4