JORF n°0251 du 29 octobre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2014, M. André MARQUIS, conseiller à la cour d'appel de Metz, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2015.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2014, M. André MARQUIS, conseiller à la cour d'appel de Metz, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2015.