ARRÊTÉ du 21 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 septembre 2014

Art. 1

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En vigueur depuis le 25 octobre 2014

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Dates et horaires des élections des représentants du personnel de la police nationale

Résumé. Les dates et horaires de vote pour les élections des représentants du personnel de la police nationale sont fixés.

A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le samedi 25 octobre 2014

Source : Légifrance