Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du règlement intérieur d'une commission
Résumé. Une commission crée ses propres règles de fonctionnement, mais son président doit les valider.
La commission élabore son règlement intérieur, qui doit être soumis à l'approbation de son président.