JORF n°0245 du 22 octobre 2014

Article 8

Article 8

Le vote a lieu par correspondance pour les agents des commissariats de massif et pour tous les agents qui le souhaitent.
Les modalités de vote par correspondance seront celles prévues par les services du Premier ministre.


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Version 1

Le vote a lieu par correspondance pour les agents des commissariats de massif et pour tous les agents qui le souhaitent.

Les modalités de vote par correspondance seront celles prévues par les services du Premier ministre.