ARRÊTÉ du 21 octobre 2014

Article 4

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Article 4

Chaque organisation syndicale ne peut présenter qu'une liste de candidats pour un même scrutin. Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes en même temps.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2014

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Règles de candidature pour les élections syndicales

Résumé. Un syndicat ne peut présenter qu'une seule liste de candidats pour une élection, et une personne ne peut être candidate sur plusieurs listes à la fois.

Chaque organisation syndicale ne peut présenter qu'une liste de candidats pour un même scrutin. Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes en même temps.

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En vigueur depuis le jeudi 23 octobre 2014

Source : Légifrance