Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 octobre 2013 :
I. - Sont nommés membres du comité ministériel du contrôle a posteriori :
1° En qualité de représentants du contrôle général des armées : M. le contrôleur des armées de Vanssay de Blavous (Thibaut), membre titulaire, M. le contrôleur général des armées Sourdois (Jean-Luc), membre suppléant ;
2° En qualité de représentant de la délégation aux affaires stratégiques : M. le capitaine de vaisseau Maleterre (Didier), membre suppléant ;
3° En qualité de représentant de la direction des affaires juridiques : M. le magistrat colonel Gadaud (Jean-Luc), membre suppléant.
II. - Il est mis fin aux fonctions de membre du comité ministériel de contrôle a posteriori de :
1° M. le contrôleur général des armées Sourdois (Jean-Luc), en qualité de membre titulaire représentant du contrôle général des armées ;
2° M. le contrôleur général des armées Caroulle (François), en qualité de membre suppléant représentant du contrôle général des armées ;
3° M. le lieutenant-colonel Cazpnick (Laurent), en qualité de membre suppléant représentant de la délégation aux affaires stratégiques ;
4° Mme le magistrat colonel Delacourt (Sylvie), en qualité de membre suppléant représentante de la direction des affaires juridiques.
Arrêté du 21 octobre 2013
Historique des versions
Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 octobre 2013 :
I. - Sont nommés membres du comité ministériel du contrôle a posteriori :
1° En qualité de représentants du contrôle général des armées : M. le contrôleur des armées de Vanssay de Blavous (Thibaut), membre titulaire, M. le contrôleur général des armées Sourdois (Jean-Luc), membre suppléant ;
2° En qualité de représentant de la délégation aux affaires stratégiques : M. le capitaine de vaisseau Maleterre (Didier), membre suppléant ;
3° En qualité de représentant de la direction des affaires juridiques : M. le magistrat colonel Gadaud (Jean-Luc), membre suppléant.
II. - Il est mis fin aux fonctions de membre du comité ministériel de contrôle a posteriori de :
1° M. le contrôleur général des armées Sourdois (Jean-Luc), en qualité de membre titulaire représentant du contrôle général des armées ;
2° M. le contrôleur général des armées Caroulle (François), en qualité de membre suppléant représentant du contrôle général des armées ;
3° M. le lieutenant-colonel Cazpnick (Laurent), en qualité de membre suppléant représentant de la délégation aux affaires stratégiques ;
4° Mme le magistrat colonel Delacourt (Sylvie), en qualité de membre suppléant représentante de la direction des affaires juridiques.