Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 octobre 2013 :
I. - Sont nommés membres du comité ministériel du contrôle a posteriori :
1° En qualité de représentants du contrôle général des armées : M. le contrôleur des armées de Vanssay de Blavous (Thibaut), membre titulaire, M. le contrôleur général des armées Sourdois (Jean-Luc), membre suppléant ;
2° En qualité de représentant de la délégation aux affaires stratégiques : M. le capitaine de vaisseau Maleterre (Didier), membre suppléant ;
3° En qualité de représentant de la direction des affaires juridiques : M. le magistrat colonel Gadaud (Jean-Luc), membre suppléant.
II. - Il est mis fin aux fonctions de membre du comité ministériel de contrôle a posteriori de :
1° M. le contrôleur général des armées Sourdois (Jean-Luc), en qualité de membre titulaire représentant du contrôle général des armées ;
2° M. le contrôleur général des armées Caroulle (François), en qualité de membre suppléant représentant du contrôle général des armées ;
3° M. le lieutenant-colonel Cazpnick (Laurent), en qualité de membre suppléant représentant de la délégation aux affaires stratégiques ;
4° Mme le magistrat colonel Delacourt (Sylvie), en qualité de membre suppléant représentante de la direction des affaires juridiques.
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