JORF n°0252 du 29 octobre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2013, Mme DELAVENNAT (Isabelle, Anne-Marie, Jacqueline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique NAZ, Jean-Baptiste DÉLECLUSE, Anthony BIRRAUX, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Douvaine (Haute-Savoie).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2013, Mme DELAVENNAT (Isabelle, Anne-Marie, Jacqueline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique NAZ, Jean-Baptiste DÉLECLUSE, Anthony BIRRAUX, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Douvaine (Haute-Savoie).