Arrêté du 21 octobre 2011

Article 11

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Article 11

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Responsabilité de la mise en œuvre d'un arrêté sur les barrières antitermites

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les barrières antitermites, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance