En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des règles sur les barrières antitermites
Résumé. Les règles sur les barrières antitermites avec des résines commencent à s'appliquer le 1er janvier 2012.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir du 1er janvier 2012.