Arrêté du 21 octobre 2011

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir du 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur des règles sur les barrières antitermites

Résumé. Les règles sur les barrières antitermites avec des résines commencent à s'appliquer le 1er janvier 2012.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir du 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance