Arrêté du 21 octobre 2010

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 2 (Indemnités forfaitaires pour les réunions de comité) du décret n° 2010-586 du 1er juin 2010 (Indemnités pour présidents de comités d'aide aux médias en ligne) susvisé est fixé à 300 euros par réunion du comité, sans pouvoir excéder un total de 1 800 euros par an.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2010

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Indemnité forfaitaire pour les réunions de comité

Résumé. Un comité peut recevoir jusqu'à 300 euros par réunion, mais pas plus de 1800 euros par an.

Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 2 (Indemnités forfaitaires pour les réunions de comité) du décret n° 2010-586 du 1er juin 2010 (Indemnités pour présidents de comités d'aide aux médias en ligne) susvisé est fixé à 300 euros par réunion du comité, sans pouvoir excéder un total de 1 800 euros par an.

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En vigueur depuis le vendredi 12 novembre 2010

Source : Légifrance