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Arrêté du 21 octobre 2010

fixant le montant des indemnités pouvant être allouées au président du comité d'orientation institué par l'article 4 du décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement des services de presse en ligne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des réunions de comité et désignation de responsables

Résumé. Un arrêté fixe les limites de financement des réunions d'un comité et désigne deux responsables pour appliquer une règle sur les médias et la culture.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 2010-586 du 1er juin 2010 (Indemnités pour présidents de comités d'aide aux médias en ligne) relatif aux conditions d'indemnisation du président du comité d'orientation institué par l'article 4 du décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement des services de presse en ligne,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 novembre 2010

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Indemnité forfaitaire pour les réunions de comité

Résumé. Un comité peut recevoir jusqu'à 300 euros par réunion, mais pas plus de 1800 euros par an.

Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 2 (Indemnités forfaitaires pour les réunions de comité) du décret n° 2010-586 du 1er juin 2010 (Indemnités pour présidents de comités d'aide aux médias en ligne) susvisé est fixé à 300 euros par réunion du comité, sans pouvoir excéder un total de 1 800 euros par an.

En vigueur depuis le 12 novembre 2010

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Exécution d'un arrêté sur les médias et la culture

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant les médias et la culture.

La directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 octobre 2010.

Le ministre de la culture

et de la communication,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des médias

et des industries culturelles,

L. Franceschini

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M.-A. Ravon

En vigueur depuis le vendredi 12 novembre 2010

Arrêté du 21 octobre 2010
Article 1
Article 2