Arrêté du 21 octobre 2010

Article 1

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Article 1

La contribution, en année pleine 2010, des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre des emplois transférés par les organismes d'assurance maladie et des frais de fonctionnement s'y rapportant est fixée à 157 798 303 euros dont 149 924 405 euros pour le régime général, 2 922 201 euros pour le régime social des indépendants et 4 951 697 euros pour la Mutualité sociale agricole.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2010

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Contribution des régimes d'assurance maladie en 2010

Résumé. En 2010, les régimes d'assurance maladie ont contribué à hauteur de 157 millions d'euros pour financer les agences régionales de santé.

La contribution, en année pleine 2010, des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre des emplois transférés par les organismes d'assurance maladie et des frais de fonctionnement s'y rapportant est fixée à 157 798 303 euros dont 149 924 405 euros pour le régime général, 2 922 201 euros pour le régime social des indépendants et 4 951 697 euros pour la Mutualité sociale agricole.

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En vigueur depuis le jeudi 11 novembre 2010

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