Arrêté du 21 octobre 2010

Article 2

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Article 2

Dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté, chaque organisation syndicale fait connaître au chef de service auprès duquel est placé le comité technique paritaire concerné le nom des représentants appelés à occuper les sièges de membres titulaires qui lui ont été attribués et le nom de leurs suppléants.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2010

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Désignation des représentants syndicaux

Résumé. Les syndicats doivent désigner leurs représentants et suppléants pour les comités techniques paritaires dans un délai de quinze jours après la publication de l'arrêté.

Dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté, chaque organisation syndicale fait connaître au chef de service auprès duquel est placé le comité technique paritaire concerné le nom des représentants appelés à occuper les sièges de membres titulaires qui lui ont été attribués et le nom de leurs suppléants.

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En vigueur depuis le vendredi 5 novembre 2010

Source : Légifrance