Abrogé par ARRÊTÉ du 13 avril 2015 - art. 17 (V)
Créé le 31 octobre 2010 · Abrogé le 19 avril 2015
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Publication d'un arrêté relatif aux transports
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.