Arrêté du 21 octobre 2010

Article 9

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Article 9

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 avril 2015

Créé le 31 octobre 2010 · Abrogé le 19 avril 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif aux transports

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, confiant au directeur des services de transport son exécution.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 octobre 2010 au samedi 18 avril 2015

Source : Légifrance