Le montant des indemnités par navire éligible est fixé à 70 % de la perte économique définie à l'article 13 (Calcul de la perte économique pour les arrêts temporaires de pêche)Art. 13Calcul de la perte économique pour les arrêts temporaires de pêcheL'article explique comment calculer la perte économique pour les pêcheurs qui arrêtent temporairement leur activité, en tenant compte du chiffre d'affaires et du type de navire. du présent arrêté.
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Indemnisation des arrêts temporaires pour les navires
Résumé. Les navires éligibles reçoivent une indemnité de 70 % de leur perte économique calculée sur la base de leur chiffre d'affaires et des jours d'arrêt.
Le montant des indemnités par navire éligible est fixé à 70 % de la perte économique définie à l'article 13 (Calcul de la perte économique pour les arrêts temporaires de pêche)Art. 13Calcul de la perte économique pour les arrêts temporaires de pêcheL'article explique comment calculer la perte économique pour les pêcheurs qui arrêtent temporairement leur activité, en tenant compte du chiffre d'affaires et du type de navire. du présent arrêté.