Arrêté du 21 octobre 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2008

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Rôle du directeur de l'énergie dans un arrêté

Résumé. Le directeur de l'énergie doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 8 novembre 2008

Source : Légifrance