Arrêté du 21 octobre 2008

Article 1

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Article 1

Les rapporteurs auprès de la commission des marchés de RTE EDF Transport sont choisis, s'il y a lieu, par le rapporteur général :
― soit parmi les fonctionnaires de catégorie A, en activité ou retraités, figurant sur une liste approuvée par le directeur de l'énergie ;
― soit sur proposition de RTE EDF Transport.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2008

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Sélection des rapporteurs pour les marchés de RTE EDF Transport

Résumé. Les rapporteurs pour les marchés de RTE EDF Transport sont choisis parmi des fonctionnaires ou sur proposition de l'entreprise.

Les rapporteurs auprès de la commission des marchés de RTE EDF Transport sont choisis, s'il y a lieu, par le rapporteur général :
― soit parmi les fonctionnaires de catégorie A, en activité ou retraités, figurant sur une liste approuvée par le directeur de l'énergie ;
― soit sur proposition de RTE EDF Transport.

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En vigueur depuis le samedi 8 novembre 2008

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