JORF n°0260 du 7 novembre 2008

Article 1

Article 1

Les rapporteurs auprès de la commission des marchés de RTE EDF Transport sont choisis, s'il y a lieu, par le rapporteur général :
― soit parmi les fonctionnaires de catégorie A, en activité ou retraités, figurant sur une liste approuvée par le directeur de l'énergie ;
― soit sur proposition de RTE EDF Transport.


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Version 1

Les rapporteurs auprès de la commission des marchés de RTE EDF Transport sont choisis, s'il y a lieu, par le rapporteur général :

― soit parmi les fonctionnaires de catégorie A, en activité ou retraités, figurant sur une liste approuvée par le directeur de l'énergie ;

― soit sur proposition de RTE EDF Transport.