En vigueur depuis le 8 novembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sélection des rapporteurs pour les marchés de RTE EDF Transport
Les rapporteurs auprès de la commission des marchés de RTE EDF Transport sont choisis, s'il y a lieu, par le rapporteur général :
― soit parmi les fonctionnaires de catégorie A, en activité ou retraités, figurant sur une liste approuvée par le directeur de l'énergie ;
― soit sur proposition de RTE EDF Transport.