JORF n°261 du 9 novembre 2005

Article 2

Article 2

L'arrêté du 3 octobre 2005 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 3 octobre 2005 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement est abrogé.