Arrêté du 21 octobre 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A compter du 1er janvier 2005, les taux moyens annuels de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit :
Ingénieurs généraux : 10 317 ;
Ingénieurs en chef : 10 142 ;
Ingénieurs principaux et ingénieurs : 8 049 .

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A compter du 1er janvier 2005, les taux moyens annuels de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit :
Ingénieurs généraux : 10 317 ;
Ingénieurs en chef : 10 142 ;
Ingénieurs principaux et ingénieurs : 8 049 .

Historique des versions

Source : Légifrance