Abrogé par Arrêté du 30 juin 2011 - art. 4 (VT)
Créé le 6 novembre 2002 · Abrogé le 19 janvier 2013
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Mise en œuvre d'un arrêté sur la formation des inspecteurs du permis
Le directeur du personnel, des services et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.