Abrogé par Arrêté du 30 juin 2011 - art. 4 (VT)
Créé le 6 novembre 2002
Le directeur du personnel, des services et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 19 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 30 juin 2011art. 4 (VT)
En vigueur du mercredi 6 novembre 2002 au vendredi 18 janvier 2013
Le directeur du personnel, des services et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.