Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 octobre 2002

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le directeur du personnel, des services et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé19 janvier 2013

Créé le 6 novembre 2002 · Abrogé le 19 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre d'un arrêté sur la formation des inspecteurs du permis

Résumé. Un arrêté du 5 novembre 2002 confie à un directeur la tâche de mettre en œuvre les règles pour la formation des inspecteurs du permis de conduire.

Le directeur du personnel, des services et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 novembre 2002 au vendredi 18 janvier 2013

Source : Légifrance