Abrogé par Arrêté du 30 juin 2011 - art. 4 (VT)
Créé le 6 novembre 2002 · Abrogé le 19 janvier 2013
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Formation continue des inspecteurs du permis de conduire
Le passage des autres catégories du permis de conduire s'effectue dans le cadre de la formation continue. Les inspecteurs titulaires se portent volontaires pour suivre l'enseignement préparant à l'obtention de ces catégories du permis. Après réussite, ils reçoivent une formation à l'habilitation à faire passer les mêmes catégories du permis. L'administration a un délai de trois ans pour honorer les demandes. Elle peut présenter deux fois chaque candidat pour chacune des catégories.