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Arrêté du 21 octobre 2002

Article 3

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Article 3

Le passage des autres catégories du permis de conduire s'effectue dans le cadre de la formation continue. Les inspecteurs titulaires se portent volontaires pour suivre l'enseignement préparant à l'obtention de ces catégories du permis. Après réussite, ils reçoivent une formation à l'habilitation à faire passer les mêmes catégories du permis. L'administration a un délai de trois ans pour honorer les demandes. Elle peut présenter deux fois chaque candidat pour chacune des catégories.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 janvier 2013

Créé le 6 novembre 2002 · Abrogé le 19 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation continue des inspecteurs du permis de conduire

Résumé. Les inspecteurs peuvent suivre une formation pour obtenir d'autres catégories de permis et ensuite former d'autres personnes, avec un délai de trois ans pour l'administration.

Le passage des autres catégories du permis de conduire s'effectue dans le cadre de la formation continue. Les inspecteurs titulaires se portent volontaires pour suivre l'enseignement préparant à l'obtention de ces catégories du permis. Après réussite, ils reçoivent une formation à l'habilitation à faire passer les mêmes catégories du permis. L'administration a un délai de trois ans pour honorer les demandes. Elle peut présenter deux fois chaque candidat pour chacune des catégories.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 novembre 2002 au vendredi 18 janvier 2013

Source : Légifrance