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Arrêté du 21 octobre 2002

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Le même cahier des charges définit les modalités d'évaluation des stagiaires dans cette formation initiale.
Un compte rendu de fin de stage est rédigé par le maître d'oeuvre pour chacun des stagiaires en vue de sa titularisation.

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Abrogé19 janvier 2013

Créé le 6 novembre 2002 · Abrogé le 19 janvier 2013

Le même cahier des charges définit les modalités d'évaluation des stagiaires dans cette formation initiale.
Un compte rendu de fin de stage est rédigé par le maître d'oeuvre pour chacun des stagiaires en vue de sa titularisation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 novembre 2002 au vendredi 18 janvier 2013

Source : Légifrance