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Arrêté du 21 octobre 2002

Article 1

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Article 1

La formation professionnelle des inspecteurs stagiaires du permis de conduire et de la sécurité routière, prévue par l'article 7 du décret du 10 décembre 1987 susvisé (Formation des inspecteurs du permis de conduire), comporte notamment :

  • des enseignements théoriques et pratiques liés à la connaissance et à la pratique du métier ainsi qu'à la sécurité routière ;
  • la préparation et le passage des épreuves du permis de la catégorie A pour les stagiaires qui n'en sont pas titulaires ;
  • les qualifications professionnelles pour être habilité à évaluer le permis des catégories A et B.

L'administration est tenue de présenter deux fois les stagiaires à l'examen en vue de l'obtention de la catégorie A du permis de conduire dans le cursus de la formation initiale ; à titre exceptionnel, elle pourra présenter un stagiaire une fois supplémentaire, après avis du maître d'oeuvre.
La formation pour l'obtention de l'habilitation à faire passer la catégorie A du permis ne peut être enseignée qu'aux stagiaires possédant préalablement un permis pour cette catégorie.
Un cahier des charges, élaboré par le maître d'ouvrage, précise au maître d'oeuvre les éléments de la formation professionnelle initiale qu'il est tenu de dispenser.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 janvier 2013

Créé le 6 novembre 2002 · Abrogé le 19 janvier 2013

La formation professionnelle des inspecteurs stagiaires du permis de conduire et de la sécurité routière, prévue par l'article 7 du décret du 10 décembre 1987 susvisé (Formation des inspecteurs du permis de conduire), comporte notamment :

  • des enseignements théoriques et pratiques liés à la connaissance et à la pratique du métier ainsi qu'à la sécurité routière ;
  • la préparation et le passage des épreuves du permis de la catégorie A pour les stagiaires qui n'en sont pas titulaires ;
  • les qualifications professionnelles pour être habilité à évaluer le permis des catégories A et B.

L'administration est tenue de présenter deux fois les stagiaires à l'examen en vue de l'obtention de la catégorie A du permis de conduire dans le cursus de la formation initiale ; à titre exceptionnel, elle pourra présenter un stagiaire une fois supplémentaire, après avis du maître d'oeuvre.
La formation pour l'obtention de l'habilitation à faire passer la catégorie A du permis ne peut être enseignée qu'aux stagiaires possédant préalablement un permis pour cette catégorie.
Un cahier des charges, élaboré par le maître d'ouvrage, précise au maître d'oeuvre les éléments de la formation professionnelle initiale qu'il est tenu de dispenser.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 novembre 2002 au vendredi 18 janvier 2013

Source : Légifrance