JORF n°83 du 7 avril 2000

Elevage

Société coopérative agricole des producteurs herbagers

de viande en Normandie (ovins) (Calvados)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des ovins, pour les agneaux et les ovins de réforme, accordée à SCA des producteurs herbagers de viande en Normandie (PHVN), désormais dénommée société coopérative agricole « Les Bergers de Normandie », dont le siège social est situé à Lisieux (Calvados), est étendue sur la circonscription territoriale suivante :

- la totalité du département de la Manche ;

- la totalité du département de la Sarthe ;

- la totalité du département d'Eure-et-Loir ;

- la totalité du département de l'Orne ;

- canton : Evron (Mayenne) ;

- canton : Montsurs (Mayenne) ;

- canton : Bais (Mayenne) ;

- canton : Pré-en-Pail (Mayenne) ;

- canton : Sainte-Suzanne (Mayenne) ;

- canton : Couptrain (Mayenne) ;

- canton : Laval-Est (Mayenne).


Historique des versions

Version 1

Elevage

Société coopérative agricole des producteurs herbagers

de viande en Normandie (ovins) (Calvados)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des ovins, pour les agneaux et les ovins de réforme, accordée à SCA des producteurs herbagers de viande en Normandie (PHVN), désormais dénommée société coopérative agricole « Les Bergers de Normandie », dont le siège social est situé à Lisieux (Calvados), est étendue sur la circonscription territoriale suivante :

- la totalité du département de la Manche ;

- la totalité du département de la Sarthe ;

- la totalité du département d'Eure-et-Loir ;

- la totalité du département de l'Orne ;

- canton : Evron (Mayenne) ;

- canton : Montsurs (Mayenne) ;

- canton : Bais (Mayenne) ;

- canton : Pré-en-Pail (Mayenne) ;

- canton : Sainte-Suzanne (Mayenne) ;

- canton : Couptrain (Mayenne) ;

- canton : Laval-Est (Mayenne).