JORF n°83 du 7 avril 2000

Société d'intérêt collectif agricole porcial (porcins)

(Maine-et-Loire)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des porcins, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée à Société d'intérêt collectif agricole porcial, dont le siège social est situé à Cholet (Maine-et-Loire), est étendue sur la circonscription territoriale suivante :

- la totalité du département de la Loire-Atlantique ;

- la totalité du département de la Vendée ;

- la totalité du département de Maine-et-Loire ;

- la totalité du département de la Sarthe ;

- la totalité du département de la Mayenne ;

- canton : Bressuire (Deux-Sèvres) ;

- canton : Cerizay (Deux-Sèvres) ;

- canton : Mauléon (Deux-Sèvres) ;

- canton : Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres) ;

- canton : Frontenay-Rohan-Rohan (Deux-Sèvres) ;

- canton : Mauze-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres) ;

- canton : Niort-Nord (Deux-Sèvres) ;

- canton : Niort-Ouest (Deux-Sèvres) ;

- canton : Niort-Est (Deux-Sèvres) ;

- canton : Moncoutant (Deux-Sèvres) ;

- canton : Secondigny (Deux-Sèvres) ;

- canton : Courcon (Charente-Maritime) ;

- canton : Marans (Charente-Maritime) ;

- canton : Trois-Moutiers (Vienne) ;

- canton : Nocé (Orne) ;

- canton : Mortagne-au-Perche (Orne) ;

- canton : Bazoches-sur-Hoëne (Orne) ;

- canton : Courtomer (Orne) ;

- canton : Sées (Orne) ;

- canton : Merlerault (Orne) ;

- canton : Moulins-la-Marche (Orne) ;

- canton : Alençon (Orne) ;

- canton : Le Mêle-sur-Sarthe (Orne) ;

- canton : Pervenchères (Orne) ;

- canton : Theil (Orne) ;

- canton : Bellême (Orne) ;

- canton : Authon-du-Perche (Eure-et-Loir) ;

- canton : Mondoubleau (Loir-et-Cher) ;

- canton : Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher) ;

- canton : Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher) ;

- canton : Château-la-Vallière (Indre-et-Loire) ;

- canton : Neuvy-le-Roi (Indre-et-Loire).


Historique des versions

Version 1

Société d'intérêt collectif agricole porcial (porcins)

(Maine-et-Loire)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des porcins, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée à Société d'intérêt collectif agricole porcial, dont le siège social est situé à Cholet (Maine-et-Loire), est étendue sur la circonscription territoriale suivante :

- la totalité du département de la Loire-Atlantique ;

- la totalité du département de la Vendée ;

- la totalité du département de Maine-et-Loire ;

- la totalité du département de la Sarthe ;

- la totalité du département de la Mayenne ;

- canton : Bressuire (Deux-Sèvres) ;

- canton : Cerizay (Deux-Sèvres) ;

- canton : Mauléon (Deux-Sèvres) ;

- canton : Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres) ;

- canton : Frontenay-Rohan-Rohan (Deux-Sèvres) ;

- canton : Mauze-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres) ;

- canton : Niort-Nord (Deux-Sèvres) ;

- canton : Niort-Ouest (Deux-Sèvres) ;

- canton : Niort-Est (Deux-Sèvres) ;

- canton : Moncoutant (Deux-Sèvres) ;

- canton : Secondigny (Deux-Sèvres) ;

- canton : Courcon (Charente-Maritime) ;

- canton : Marans (Charente-Maritime) ;

- canton : Trois-Moutiers (Vienne) ;

- canton : Nocé (Orne) ;

- canton : Mortagne-au-Perche (Orne) ;

- canton : Bazoches-sur-Hoëne (Orne) ;

- canton : Courtomer (Orne) ;

- canton : Sées (Orne) ;

- canton : Merlerault (Orne) ;

- canton : Moulins-la-Marche (Orne) ;

- canton : Alençon (Orne) ;

- canton : Le Mêle-sur-Sarthe (Orne) ;

- canton : Pervenchères (Orne) ;

- canton : Theil (Orne) ;

- canton : Bellême (Orne) ;

- canton : Authon-du-Perche (Eure-et-Loir) ;

- canton : Mondoubleau (Loir-et-Cher) ;

- canton : Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher) ;

- canton : Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher) ;

- canton : Château-la-Vallière (Indre-et-Loire) ;

- canton : Neuvy-le-Roi (Indre-et-Loire).