JORF n°252 du 29 octobre 1999

Art. 1er. - La liste des organismes professionnels agréés visée à l'annexe de l'arrêté du 10 août 1994 susvisé est modifiée comme suit :

Au titre du département de l'Hérault :

La « Fédération des syndicats de producteurs de vins de pays de l'Hérault » devient la « Fédération héraultaise des vins de pays ».

Au titre du département du Var :

Les « Vins de pays des Alpes-de-Haute-Provence » et les « Vins de pays des Hautes-Alpes » sont retirés de la liste des vins de pays.

Il est ajouté le département suivant :

« Alpes-de-Haute-Provence

« ARVICOP 04-05, Association de restructuration et de défense du vignoble des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, 1, avenue Auguste-Bastide, 04860 Pierrevert :

« Vins de pays des Alpes-de-Haute-Provence ;

« Vins de pays des Hautes-Alpes. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La liste des organismes professionnels agréés visée à l'annexe de l'arrêté du 10 août 1994 susvisé est modifiée comme suit :

Au titre du département de l'Hérault :

La « Fédération des syndicats de producteurs de vins de pays de l'Hérault » devient la « Fédération héraultaise des vins de pays ».

Au titre du département du Var :

Les « Vins de pays des Alpes-de-Haute-Provence » et les « Vins de pays des Hautes-Alpes » sont retirés de la liste des vins de pays.

Il est ajouté le département suivant :

« Alpes-de-Haute-Provence

« ARVICOP 04-05, Association de restructuration et de défense du vignoble des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, 1, avenue Auguste-Bastide, 04860 Pierrevert :

« Vins de pays des Alpes-de-Haute-Provence ;

« Vins de pays des Hautes-Alpes. »