Art. 2. - Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel Professions immobilières sont définies en annexe I au présent arrêté.
Arrêté du 21 octobre 1999
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Art. 2. - Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel Professions immobilières sont définies en annexe I au présent arrêté.