Arrêté du 21 octobre 1999

Article 8

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Article 8

Le brevet professionnel Métiers de la pierre est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.

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Abrogé31 juillet 2016

Créé le 30 octobre 1999 · Abrogé le 31 juillet 2016

Le brevet professionnel Métiers de la pierre est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 octobre 1999 au samedi 30 juillet 2016

Source : Légifrance