Arrêté du 21 octobre 1999

Article 6

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Article 6

Le règlement d'examen du brevet professionnel Métiers de la pierre est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.

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Abrogé31 juillet 2016

Créé le 30 octobre 1999 · Abrogé le 31 juillet 2016

Le règlement d'examen du brevet professionnel Métiers de la pierre est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 octobre 1999 au samedi 30 juillet 2016

Source : Légifrance