Arrêté du 21 octobre 1999

Article 2

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Article 2

Art. 2. - Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel Métiers de la pierre sont définies en annexe I au présent arrêté.

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Abrogé31 juillet 2016

Créé le 30 octobre 1999 · Abrogé le 31 juillet 2016

Art. 2. - Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel Métiers de la pierre sont définies en annexe I au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 octobre 1999 au samedi 30 juillet 2016

Source : Légifrance