Arrêté du 21 octobre 1999

Article 2

Abrogé31 juillet 2016

Créé le 30 octobre 1999

Art. 2. - Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel Métiers de la pierre sont définies en annexe I au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 juillet 2016

Abrogé parARRÊTÉ du 24 juin 2015art. 11 (V)

En vigueur du samedi 30 octobre 1999 au samedi 30 juillet 2016