Arrêté du 21 octobre 1999

Article 10

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Article 10

La première session du brevet professionnel Métiers de la pierre organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2001.

La dernière session du brevet professionnel Métiers de la pierre organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance de ce brevet professionnel aura lieu en 2000.

A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 29 juillet 1998 est abrogé.

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Abrogé31 juillet 2016

Créé le 30 octobre 1999 · Abrogé le 31 juillet 2016

La première session du brevet professionnel Métiers de la pierre organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2001.

La dernière session du brevet professionnel Métiers de la pierre organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance de ce brevet professionnel aura lieu en 2000.

A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 29 juillet 1998 est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 octobre 1999 au samedi 30 juillet 2016

Source : Légifrance