Abrogé31 juillet 2016
Abrogé par ARRÊTÉ du 24 juin 2015 - art. 11 (V)
Créé le 30 octobre 1999
Art. 1er. - Il est créé un brevet professionnel Métiers de la pierre dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.