Arrêté du 21 octobre 1999

Article 1

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Article 1

Art. 1er. - Il est créé un brevet professionnel Métiers de la pierre dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Abrogé31 juillet 2016

Créé le 30 octobre 1999 · Abrogé le 31 juillet 2016

Art. 1er. - Il est créé un brevet professionnel Métiers de la pierre dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 octobre 1999 au samedi 30 juillet 2016

Source : Légifrance