A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 1955art. 40 (M)
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modifiant l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu la directive 96/63/CEE du 30 septembre 1996 modifiant la directive 76/432/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au freinage des tracteurs agricoles ou forestiers à roues ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 1955art. 40 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 1955art. 46 (M)
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a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 7 novembre 1996
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
A. Bodon
En vigueur depuis le jeudi 7 novembre 1996