JORF n°285 du 7 décembre 1996

Tribunal d'instance de Parthenay

Régisseur titulaire : Mme Chamard (Marie-Claude), épouse Hérisse, adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : néant.


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Tribunal d'instance de Parthenay

Régisseur titulaire : Mme Chamard (Marie-Claude), épouse Hérisse, adjoint administratif principal de 2e classe.

Régisseur suppléant : néant.