Tribunal d'instance de Niort
Régisseur titulaire : M. Bourolleau (François), greffier du troisième grade. Régisseur suppléant : Mme Denis (Gisèle), épouse Semur, greffier du troisième grade.
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JORF n°285 du 7 décembre 1996
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Tribunal d'instance de Niort
Régisseur titulaire : M. Bourolleau (François), greffier du troisième grade. Régisseur suppléant : Mme Denis (Gisèle), épouse Semur, greffier du troisième grade.