JORF n°285 du 7 décembre 1996

Tribunal d'instance de Civray

Régisseur titulaire : Mme Granier (Michelle), greffier du premier grade.
Régisseur suppléant : Mme Senelle (Marie-Josèphe), épouse Belly, adjoint administratif.


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Version 1

Tribunal d'instance de Civray

Régisseur titulaire : Mme Granier (Michelle), greffier du premier grade.

Régisseur suppléant : Mme Senelle (Marie-Josèphe), épouse Belly, adjoint administratif.