Tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Régisseur titulaire : Mlle Genty (Monique), greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Marquois (Dominique), épouse Belliard, agent administratif de 2e classe.
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JORF n°285 du 7 décembre 1996
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Tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Régisseur titulaire : Mlle Genty (Monique), greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Marquois (Dominique), épouse Belliard, agent administratif de 2e classe.