Tribunal d'instance de Louviers
Régisseur titulaire : Mme Courteille (Viviane), épouse Dubois, agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Gomez (Geneviève), épouse Lefrançois, agent administratif de 1re classe.
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JORF n°293 du 17 décembre 1996
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Tribunal d'instance de Louviers
Régisseur titulaire : Mme Courteille (Viviane), épouse Dubois, agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Gomez (Geneviève), épouse Lefrançois, agent administratif de 1re classe.