JORF n°293 du 17 décembre 1996

Tribunal d'instance des Andelys

Régisseur titulaire : Mme Houssays (Patricia), épouse Decorchemont, adjoint administratif principal de 1re classe.
Régisseur suppléant : néant.


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Tribunal d'instance des Andelys

Régisseur titulaire : Mme Houssays (Patricia), épouse Decorchemont, adjoint administratif principal de 1re classe.

Régisseur suppléant : néant.