JORF n°293 du 17 décembre 1996

Tribunal d'instance de Montauban

Régisseur titulaire : Mme Agnelli (Martine), épouse Tortajada, adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Mattana (Jacqueline), épouse Lespiau, adjoint administratif principal de 2e classe.


Historique des versions

Version 1

Tribunal d'instance de Montauban

Régisseur titulaire : Mme Agnelli (Martine), épouse Tortajada, adjoint administratif principal de 2e classe.

Régisseur suppléant : Mme Mattana (Jacqueline), épouse Lespiau, adjoint administratif principal de 2e classe.