JORF n°293 du 17 décembre 1996

Tribunal d'instance de Moissac

Régisseur titulaire : Mme Arberet (Gabrielle), née Salavert, greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Auque (Chantal), épouse Delpont, adjoint administratif.


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Version 1

Tribunal d'instance de Moissac

Régisseur titulaire : Mme Arberet (Gabrielle), née Salavert, greffier du troisième grade.

Régisseur suppléant : Mme Auque (Chantal), épouse Delpont, adjoint administratif.