JORF n°293 du 17 décembre 1996

Tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais

Régisseur titulaire : Mme Tettamanti (Anne-Marie), épouse Faure, adjoint administratif.
Régisseur suppléant : Mme Pujol (Josiane), épouse Belinguier, adjoint administratif.


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Version 1

Tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais

Régisseur titulaire : Mme Tettamanti (Anne-Marie), épouse Faure, adjoint administratif.

Régisseur suppléant : Mme Pujol (Josiane), épouse Belinguier, adjoint administratif.