Tribunal d'instance de Toulouse
Régisseur titulaire : Mme Franco (Colette), greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Amestoy (Sylvie), épouse Maury, greffier du troisième grade.
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JORF n°293 du 17 décembre 1996
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Tribunal d'instance de Toulouse
Régisseur titulaire : Mme Franco (Colette), greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Amestoy (Sylvie), épouse Maury, greffier du troisième grade.